Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Trinity – Les Bichettes entre l’entreprise individuelle Trinity – Les Bichettes et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identité du vendeur
Trinity – Les Bichettes
Entreprise individuelle
SIRET : 883 661 811 00017
Adresse : 3 rue de la Birotterie, 17620 Champagne, France
E-mail : lytrinity17@gmail.com
Téléphone : 07 87 02 71 37
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Trinity – Les Bichettes propose principalement des bijoux et accessoires fabriqués artisanalement, notamment des boucles d’oreilles et des pampilles interchangeables en argile polymère. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de motif, de forme ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut.
La majorité des créations étant réalisées en pièce unique ou en petite série, le produit reçu correspond au plus près aux photographies présentées. Certaines collections de pampilles interchangeables peuvent toutefois présenter de légères variations.
Les apprêts utilisés pour le montage des bijoux sont en acier inoxydable, avec une finition plaquée or 18K ou 24K selon les modèles. Les créoles proposées pour les bijoux interchangeables sont en acier inoxydable.
Article 4 – Personnalisation
Certaines créations peuvent être personnalisées, notamment concernant la forme ou la couleur des boucles d’oreilles et des pampilles interchangeables. Toute demande de personnalisation est soumise à faisabilité et à la disponibilité des matériaux. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au montant des produits commandés.
Trinity – Les Bichettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande. Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande. Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify. Trinity – Les Bichettes n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont actuellement expédiées en France métropolitaine et dans les DOM par Lettre suivie La Poste.
Les frais de livraison sont fixés à 3,90 €.
La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.
Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition lorsque le mode d’expédition le permet.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
En cas de problème concernant l’acheminement d’une commande, le client est invité à contacter Trinity – Les Bichettes afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Les produits achetés en promotion ou bénéficiant d’une réduction ne sont pas, pour ce seul motif, exclus du droit de rétractation.
Article 10 – Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Trinity – Les Bichettes rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la législation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Trinity – Les Bichettes bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Trinity – Les Bichettes afin qu’une solution adaptée puisse être mise en place conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Entretien et utilisation des bijoux
Les bijoux artisanaux nécessitent certaines précautions d’utilisation et d’entretien. Il est notamment recommandé d’éviter les contacts prolongés avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques ou produits chimiques et de ranger les bijoux dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés. Les recommandations détaillées sont disponibles sur la page « Entretien de vos bijoux » de la boutique.
Article 13 – Responsabilité
Trinity – Les Bichettes ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d’entretien. Les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment en matière de conformité des produits et de livraison, demeurent applicables.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos, graphismes et autres contenus présents sur la boutique Trinity – Les Bichettes sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 16 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Trinity – Les Bichettes afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : lytrinity17@gmail.com
Téléphone : 07 87 02 71 37
Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les coordonnées du médiateur désigné par Trinity – Les Bichettes devront être ajoutées ici après adhésion à un dispositif de médiation référencé.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.